Ressources pédagogiques de la filière semences
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Les dispositions internationales

1992 : LA CONVENTION DE RIO

Les problèmes liés à la biodiversité préoccupent la communauté internationale depuis le début des années 1970. Diverses mesures et conventions ont été prises ou signées depuis. La conférence de Rio, ou Sommet de la terre, a cependant marqué un tournant avec la signature d’un texte majeur : la Convention sur la diversité biologique.

Il résulte d’un compromis entre diverses conceptions :

  • celle des associations environnementalistes, soucieuses de conserver la nature pour elle-même ainsi que les savoirs des populations locales et autochtones ;
  • celle des pays industrialisés, désireux de continuer à avoir accès aux ressources pour les utiliser en fonction des besoins de l’humanité ;
  • enfin celle des pays en voie de développement qui veulent exploiter leurs ressources génétiques afin de financer leur croissance.

La Convention a finalement posé le principe de la souveraineté de chaque État sur ce patrimoine. Les pays en voie de développement sont donc libres de passer des contrats bilatéraux avec des pays industrialisés ou des sociétés privées pour gérer et exploiter leurs ressources génétiques végétales.

Depuis son entrée en vigueur en octobre 2014, le protocole de Nagoya est venu compléter la convention en ce qui concerne l’accès aux ressources génétiques et le partage des avantages découlant de cet accès. Le protocole reconnait les accords spécialisés comme le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’Agriculture et l’Alimentation (TIRPAA).

2001 : LA CONFÉRENCE DE ROME

Très vite, ces dispositions ont révélé leurs limites en matière de ressources phytogénétiques utilisées pour l’agriculture et l’alimentation.

Toutes les variétés agricoles ont en effet été créées peu à peu dans un processus d’échanges, de diffusion et d’expérimentations. Depuis les années 1930, il est connu que les centres de diversification secondaires des espèces végétales sont aussi importants que les centres de domestication des espèces.

Aujourd’hui, tous les pays sont étroitement interdépendants. De plus, l’accès aux ressources génétiques est indispensable pour assurer la production agricole et la sécurité alimentaire dans le monde.

Afin de régler ce dilemme, un traité a été adopté sous l’égide de la FAO, en 2001. Il met en place un accès facilité aux ressources génétiques de 64 cultures vivrières et fourragères importantes pour la sécurité alimentaire mondiale. Il n’intègre cependant pas des espèces majeures comme le soja, l’arachide, le palmier à huile, la tomate et les fourragères tropicales.