Ressources pédagogiques de la filière semences
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L'inscription des variétés aux Catalogues officiels

Pour pouvoir être commercialisées, les nouvelles variétés de certaines espèces, listées aux niveaux européens et français, doivent subir des tests afin de pouvoir être inscrites sur les Catalogues officiels français ou européen des espèces et variétés. Les Catalogues européens (en grandes cultures, potagères et fruitiers) reprennent les Catalogues nationaux et répertorient ainsi toutes les variétés autorisées à la commercialisation sur le territoire de l’Union européenne.

Quels sont les tests pour l’inscription ?

LES ÉTUDES « DHS »

Une variété doit être distincte des variétés déjà inscrites dans l’Union européenne ; homogène entre les individus de la variété ; stable dans le temps. C’est ce que l’on appelle la DHS (Distinction, Homogénéité, Stabilité).

Les études DHS sont harmonisées au niveau de l’Union européenne par l’Office communautaire des variétés végétales (OCVV).

Ces études sont réalisées pour une période durant en moyenne 2 ans ou 2 cycles d’études et d’observations en pleins champs (critères morphologiques, physiologiques et biochimiques).

L’ÉVALUATION « VATE »

En grandes cultures, la variété subit également des épreuves de Valeur agronomique, technologique et environnementale (VATE) : elle doit démontrer une amélioration agronomique (meilleure tolérance au froid, aux maladies…) et/ou technologique (meilleure aptitude à la panification…), et intégrer des critères environnementaux (adaptation aux conditions de milieux et aux itinéraires techniques limitants comme les fongicides, l’azote ou l’eau…).

La VATE nécessite 2 années d’études.

La nouvelle variété doit satisfaire à tous ces critères et être meilleure que les variétés témoins de l’espèce.

Les épreuves de Valeur Agronomique et Technologique ne sont pas harmonisées au niveau de l’Union européenne. En particulier, les critères environnementaux ne sont pas appliqués dans les autres Etats membres.

Qui les réalise ?

Ces tests sont réalisés par le Secteur d’Etude des Variétés du GEVES (Groupement d’étude et de contrôle des variétés et des semences). Depuis 1989, le GEVES est un Groupement d’Intérêt Public qui regroupe le Ministère de l’Agriculture, l’INRA et le GNIS.

Les missions du GEVES sont de :

  • Décrire, caractériser et identifier les variétés nouvelles,
  • Tester les progrès et l’innovation apportée,
  • Analyser la qualité des semences.

Le GEVES réalise les essais sur un réseau national de 6 stations autonomes et 7 associées à l’INRA. Plus de 1.500 variétés nouvelles sont étudiées chaque année.

Pour en savoir plus :

Le Secteur d’Etude des Variétés (SEV)

Qui gère le Catalogue officiel ?

Le CTPS (Comité technique permanent de la sélection) assure une mission de conseil et d’appui technique au Ministère chargé de l’Agriculture pour la préparation et l’exécution de la politique en matière de variétés, semences et plants. Il fait des propositions au ministère de l’agriculture vis-à-vis de l’inscription des variétés. Le ministère est en charge de leur inscription.

Le CTPS rassemble les partenaires privés et publics de la filière semences et plants. Le CTPS est organisé en sections spécialisées par groupe d’espèces (14 sections), une section sur les ressources génétiques végétales, deux commissions spécialisées (plantes de service, agriculture biologique).

Un comité scientifique oriente les programmes de recherche et propose des améliorations dans les méthodes d’expertise. Un comité plénier coordonne les actions et la politique générale.

Pour en savoir plus :

Le CTPS

L’inscription des variétés de grandes cultures au Catalogue

L’inscription des variétés d’espèces légumières au Catalogue

En résumé

Photo haut de page : © GNIS / Paul Dutronc

Médias associés

Processus d'inscription d'une variété sur les listes du Catalogue officiel