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Céréales
Guide "Loi sur les obtentions végétales et les semences de ferme"

Loi sur les obtentions végétales

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Prise d'échantillon de maïs en récolte de parce
Prise d'échantillon de maïs en récolte de parce
Ce qui a changé ces 15 dernières années, c'est notamment la dimension des réseaux d'expérimentation.
Epi de maïs mûr
Epi de maïs mûr
Récolte de parcelles de testage

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Peut-on concilier droit des créateurs et libre accès aux ressources?



La nouvelle donne

Avec le développement des biotechnologies, de nouvelles questions surgissent.
La principale d'entre elles tient à la coexistence du Certificat d'obtention végétale (COV) et du brevet. La réglementation européenne prévoit qu'une variété peut être protégée uniquement par un COV. Cependant, certaines d'entre elles peuvent désormais comporter un gène naturellement absent de l'espèce, mais incorporé par voie génétique. Or, comme l'a confirmé la directive européenne 98/44 du 6 juillet 1998, ces gènes peuvent légitimement être couverts par un brevet. Dans ces conditions, et compte tenu des différences marquées entre les deux systèmes, comment concilier le COV sur la variété, qui garantit au sélectionneur l'accès à cette ressource génétique, et le brevet sur le gène en question qui impose, pour accéder à la variété, l'accord du propriétaire du gène ?
Au-delà des questions éthiques sur la brevetabilité des gènes, la directive de 1998 est encore loin d'avoir été transposée par tous les États membres, se profilent aussi des enjeux économiques et scientifiques autour du libre accès à la ressource. Les semenciers européens souhaitent pouvoir accéder à l'expérimentation et à l'utilisation des variétés incluant un ou plusieurs brevets, tout en acceptant le principe que les nouvelles variétés qu'ils pourraient créer et protéger ne pourront l'être sans l'accord des titulaires des brevets d'origine si ceux-ci sont toujours présents dans ces variétés.


Des enjeux pour l'avenir

Toute nouvelle variété enrichit notre patrimoine commun ; si certaines ressources génétiques sont confisquées, comment la création variétale pourra-t-elle se poursuivre ?
Actuellement, seul le Certificat d'obtention végétale garantit cet accès aux ressources. Son maintien est donc indispensable pour toutes les variétés.
Laisser libre l'utilisation des variétés protégées est en effet la condition de l'avenir de la création variétale. Pour autant, la protection du travail de sélection est nécessaire au financement de la recherche. Bien des questions restent posées aujourd'hui. Elles seront au cœur des débats fondamentaux des années à venir.