Comment protéger la création variétale ?
Une majorité de pays ont opté pour le Certificat d'obtention végétale (COV), qui garantit un libre accès à la ressource génétique ; d'autres ont préféré le brevet, qui obéit à une logique de type industriel.
Aujourd'hui, la propriété intellectuelle sur les nouvelles technologies risque de rompre un équilibre né il y a près d'un demi-siècle avec, en filigrane, une question fondamentale : risque-t-on une confiscation du vivant ?



Pourquoi protéger la création variétale ?

Comment la création variétale est-elle protégée ?

Peut-on concilier droit des créateurs et libre accès à la ressource ?