Le principe de la propriété intellectuelle est indissociable de la création elle-même, qu'elle soit scientifique, littéraire, technique ou artistique ... Cette protection reconnaît l'apport du créateur à la société et l'intérêt de son œuvre ; les droits financiers (royalties, redevances, droits d'auteur ...) rémunèrent son travail et lui permettent de poursuivre son activité.
La création variétale est le fruit de recherches, souvent longues et coûteuses ; il est normal qu'elle soit protégée selon cette règle, au même titre que d'autres créations. Elle concerne cependant le vivant : l'homme (le sélectionneur) et la nature (les ressources génétiques végétales) sont intervenus l'un et l'autre. Il a donc fallu trouver une solution juridique originale.

Depuis quand protège-t-on
les variétés végétales en France ?

Longtemps, les créateurs n'ont eu pour vivre que ce que leur octroyait le bon vouloir du roi. En France, la tête de ce dernier était menacée lorsqu'une loi adopta enfin, en 1791, les principes de la propriété intellectuelle. Mais on mit longtemps à les étendre au "vivant" : le premier brevet fut délivré en 1865, au profit de Louis Pasteur. Autour des années 1920, les obtenteurs, mobilisés pour faire reconnaître leur travail, eurent recours à ce système.
En 1922 eut lieu le premier procès concernant une contrefaçon végétale. Cependant, les États-Unis furent les premiers à faire breveter des plantes alimentaires en 1930.
En Europe, il fallut patienter encore trente ans pour que soit enfin mis au point, au prix de longues négociations, le système du Certificat d'obtention végétale (COV).