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Les semences et plants des principales espèces végétales cultivées sont soumis à une réglementation, harmonisée au niveau européen, et qui répond à plusieurs objectifs :
- faciliter les échanges de semences,
- protéger les utilisateurs,
- financer la recherche.
Pour faciliter les échanges, il était nécessaire que les personnes concernées se mettent d’accord sur les caractéristiques d’une semence, moyen de production très technique.
Tout d’abord, les semences d'une espèce donnée doivent être d’une variété identique à celle dont le nom et la description ont été donnés par le sélectionneur.
C’est la notion d’identité variétale.
Les semences contenues dans un sac doivent être toutes de la même variété. C’est la notion de pureté variétale.
De plus, il doit y avoir une quantité limitée de semences d’autres espèces ou de graines d’espèces adventives.
C’est la notion de pureté spécifique.
Les semences doivent également bien germer.
C’est la notion de faculté germinative.
Enfin, les semences doivent être saines et ne pas transmettre de maladies.
C’est la qualité sanitaire.
La réglementation sur les semences a pour but de protéger les agriculteurs des tromperies ou de la mauvaise qualité des semences. Cette préoccupation est à l’origine de l'inscription officielle des variétés à un catalogue officiel et de la certification des semences.
Enfin, il fallait permettre aux créateurs de variétés de rémunérer leur activité de recherche en limitant la « contrefaçon » des variétés.
C’est pourquoi une réglementation relative à la protection des obtentions végétales (instrument de propriété intellectuelle) a été mise en place.
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