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Avant d'être commercialisées, les nouvelles variétés doivent subir des tests afin de pouvoir être inscrites dans le catalogue officiel des variétés lorsqu'il existe pour l'espèce considérée.
Le CTPS (Comité technique permanent de la sélection) est chargé de gérer le catalogue officiel. Il rassemble tous les partenaires privés et publics de la filière semences et plants. Cette instance sert de conseil et d'appui auprès du Ministère de l'Agriculture. Le CTPS est organisé en sections spécialisées par groupe d'espèces (14 sections). Un comité scientifique oriente les programmes de recherche et propose des améliorations dans les méthodes d'expertise. Un comité plénier coordonne les actions et la politique générale.
L'étude des variétés comprend :
- la vérification de la nouveauté et de la conformité du type variétal, - l'évaluation du progrès génétique apporté par la nouvelle variété.
La variété est soumise à des épreuves de DHS : Distinction de la variété par rapport à toutes les variétés déjà inscrites ; Homogénéité entre les individus de la variété ; Stabilité dans le temps des caractéristiques de la variété. De 1 à 3 années d'études et d'observations (critères morphologiques, physiologiques et biochimiques) en plein champ sont nécessaires. En grandes cultures, la variété subit également des épreuves de VAT : à partir de critères évolutifs et variés (Performance face aux stress ou aux maladies, tests de panification, teneur en certains composés…), on mesure la valeur agronomique et technologique de la variété. La VAT nécessite 2 années d'étude.
Ces tests sont réalisés par la section d'étude des variétés du Geves (Groupement d'étude et de contrôle des variétés et des semences). Depuis 1989, le Geves est un Groupement d'Intérêt Public qui regroupe le Ministère de l'Agriculture, l'INRA et le GNIS. Les missions du Geves sont de :
- Décrire, caractériser et identifier les variétés nouvelles,
- Tester les progrès et l'innovation apportée,
- Analyser la qualité des semences.
Le Geves réalise les essais sur un réseau national de 6 stations autonomes et 7 associées à l'INRA. Plus de 1 500 variétés nouvelles sont étudiées chaque année.
La nouvelle variété doit satisfaire à tous ces critères et être meilleure que celles déjà inscrites.
Procédure d'inscription d'une variété au Catalogue
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