Le Gouvernement français a pris toutes ses décisions en application de quelques principes de base :

- Prudence pour préserver la santé publique et l'environnement, sans pour autant rejeter systématiquement tout progrès. Les recherches doivent être poursuivies pour mieux connaître les risques qui pourraient être encourus à long terme sur la santé et l'environnement.

- Transparence entre :

    - les arguments favorables à la mise en culture et à la commercialisation des OGM, et ceux qui tendraient à l'interdire, en fonction de la sécurité sanitaire de la population et de la protection de l'environnement ;

    - les aliments issus d'OGM et ceux qui ne le sont pas. Des moyens fiables doivent être mis en place permettant une bonne traçabilité des produits offerts aux consommateurs. L'Union européenne considère qu'un produit de consommation peut ne pas être étiqueté "contient des OGM " s'il contient moins de 1 % de présence fortuite d'OGM ;

    - les méthodes de détection qui devraient répondre à certaines caractéristiques : "taille des échantillons, choix des cibles pour des tests (dits PCR), limites de détection et de quantification".

- Démocratie au sein de la population. La mise en culture et la commercialisation d'OGM constituent un enjeu de société. Chacun doit pouvoir s'exprimer, et les politiques doivent pouvoir prendre leurs décisions en connaissance de cause.

- Harmonisation européenne. Toutes les nations constituant l'Union Européenne doivent appliquer les mêmes réglementations. Or aujourd'hui, certains pays décident le maintien en culture de variétés conventionnelles de colza qui se sont révélées contenir une faible proportion de plantes transgéniques non autorisées en Europe (mélange de grain ou de pollen) alors que d'autres en décident l'arrachage.

Lorsque le Gouvernement français a donné des ordres différents d'arrachage de variétés génétiquement modifiées, suivant la nature de la culture impliquée, la décision était justifiée par des données biologiques.


"Dans le cas du soja et du colza, ordre a été donné de l'arrachage des surfaces ensemencées alors que pour le maïs il n'en fut rien.

Seul le soja et le colza étaient mélangés avec une semence interdite ;

le taux de croisement était beaucoup plus élevé pour le colza et le soja ;

le risque de dissémination des semences de colza et de soja, dans l'environnement immédiat, est important, ce qui n'est pas le cas pour le maïs."

Extrait de "Le Monde" du 09/08/2000



Résumer le probléme éthique que se pose l'homme avec l'apparition de variétés de plantes, d'intérêt commercial important, mais génétiquement modifiées.

Résumer les principes de base appliqués par le Gouvernement français concernant la mise en culture de variétés de plantes génétiquement modifiées.

Expliquer les arguments énoncés par la France pour décider ou non d'arracher des cultures dont les semences contenaient des traces fortuites d'OGM.