La réglementation en matière d'étiquetage

Le règlement fondateur européen de 1997 dit "nouveaux aliments" (Novel foods) rend obligatoire l'étiquetage des aliments génétiquement modifiés, ainsi que les produits dérivés d'OGM ayant été produits à partir de ceux-ci, dès lors que le produit n'est pas équivalent en substance.

L'obligation d'étiquetage a été étendue par un règlement en 1998, avec une obligation d'étiqueter les aliments et ingrédients fabriqués à partir du maïs Bt et de fèves de soja, dont la commercialisation avait été autorisée avant l'entrée en vigueur du règlement "Novel Foods". Deux mentions obligatoires sont prévues :

- "produit à partir de soja/maïs génétiquement modifié",
- "contient des [ingrédients] fabriqués à partir de soja/maïs génétiquement modifié".

La directive 2001/18/CE prévoit que les Etats membres prennent toutes les mesures nécessaires pour garantir, à tous les stades de la mise sur le marché, l'étiquetage des OGM mis sur le marché en tant que produits ou éléments de produits.

Le règlement 49/2000/CE concerne la présence accidentelle de matériel génétiquement modifié dans les denrées alimentaires classiques. Il a été fixé un seuil minimal de 1 % de présence accidentelle d'ADN ou de protéines résultant d'une modification génétique dans les denrées alimentaires, au-dessus duquel l'aliment doit être obligatoirement étiqueté.

Le règlement 50/2000/CE, adopté par la Commission européenne en janvier 2000, garantit que les additifs et les arômes soient aussi étiquetés obligatoirement lorsque de l'ADN ou des protéines résultant d'une modification génétique sont présents dans le produit final.

La réglementation actuelle ne couvre pas certains aliments ou ingrédients, dès lors que des traces d'ADN ou de protéines issues de la modification génétique ne sont pas décelables dans le produit final (par exemple, de l'huile de soja ou de maïs hautement raffinée obtenue à partir de soja ou de maïs génétiquement modifié).


Une nouvelle réglementation sur l'étiquetage

Le nouveau règlement est entré en vigueur en avril 2004. Il introduit des exigences strictes en matière d'étiquetage des aliments génétiquement modifiés pour animaux suivant les mêmes principes que les aliments destinés à l'alimentation humaine.

De plus, ce règlement fonde l'obligation d'étiqueter non plus sur la possibilité de détection de protéines ou d'ADN résultant de modifications génétiques, mais sur la possibilité de remonter par la traçabilité à l'utilisation ou non de produits génétiquement modifiés.

Ainsi, le nouveau règlement relatif aux aliments génétiquement modifiés destinés à l'alimentation humaine et animale introduit l'étiquetage de :

- Toutes les denrées alimentaires produites à partir d'OGM, indépendamment de savoir si le produit final contient de l'ADN ou des protéines dérivées d'OGM,

- Tous les aliments génétiquement modifiés pour animaux.

Afin d'éviter un sur-étiquetage, les ministres européens ont décidé que ces obligations devraient s'appliquer uniquement si le produit final contient un OGM à raison de plus de 0,9 % dès lors que la présence de cet OGM est accidentelle ou techniquement inévitable.

Le règlement détermine un seuil de 0,5 % en dessous duquel une présence techniquement inévitable d'OGM, pas encore autorisé dans l'Union européenne, est permise de façon transitoire.


La réglementation en matière de traçabilité

La traçabilité peut être définie comme la capacité de retracer le cheminement des OGM et des produits dérivés, à tous les stades de leur mise sur le marché, tout au long des chaînes de production et de distribution, rendant ainsi le contrôle plus aisé et maintenant également la possibilité de retirer des produits du marché en cas de nécessité.

L'obligation de traçabilité est destinée à faciliter l'étiquetage précis du produit final et à donner les moyens de vérifier et de contrôler les indications figurant sur les étiquettes.

La traçabilité sur les OGM a été introduite en termes généraux dans la législation communautaire par la directive 2001/18/CE qui impose aux Etats membres de garantir la traçabilité à tous les stades de la commercialisation des OGM.
Cependant, la directive 2001/18/CE ne fournit ni la définition de cette notion, ni les objectifs qui s'y rattachent, ni les modalités complètes de sa mise en œuvre.


Une nouvelle réglementation sur la traçabilité des OGM

Une nouvelle règle sur la traçabilité des OGM a été adoptée par les ministres européens de l'Agriculture le 22 juillet 2003. Elle s'applique à tous les OGM, qu'ils soient destinés à l'alimentation humaine ou animale.
Elle prévoit l'obligation de conserver et de transmettre, par les exploitants, les informations sur les produits qui contiennent des OGM ou qui sont fabriqués à partir d'OGM, à chaque étape de la mise sur le marché. L'industrie doit être dotée de systèmes permettant de déterminer par qui, et au profit de qui, les produits génétiquement modifiés sont mis à disposition. Les informations relatives à la présence d'OGM doivent être transmises tout au long de la chaîne commerciale et conservées pendant 5 ans.

Ainsi, la transmission et la conservation de ces informations limiteront les besoins d'échantillonnage et d'essai des produits. De plus, elle limite la perte d'informations spécifiques attachées aux produits lors des traitements successifs qu'ils subissent.