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Lexique

   
COV Certificat d'Obtention Végétale. Conçu dès l’origine pour s’appliquer à une matière vivante, ce système offre plus de souplesse que celui du brevet et préserve le libre accès à la ressource génétique. Ce mode de protection spécifique des variétés apporte plus de sécurité juridique à l'obtenteur et facilite, en même temps, le libre accès à la diversité génétique.