gnis pdagogie
"Le site des ressources pédagogiques de la filière semences"


A télécharger



Céréales
Guide sur l'accord interprofessionnel en céréales à paille

Céréales
Guide "Loi sur les obtentions végétales et les semences de ferme"

Loi sur les obtentions végétales

En images



Prise d'échantillon de maïs en récolte de parce
Prise d'échantillon de maïs en récolte de parce
Ce qui a changé ces 15 dernières années, c'est notamment la dimension des réseaux d'expérimentation.
Epi de maïs mûr
Epi de maïs mûr
Récolte de parcelles de testage

VOIR GALERIE PHOTO



Partager


Protéger la création variétale


Fleur de pomme de terre
Fleur de pomme de terre
Fleur de pomme de terre

Les créateurs de nouvelles variétés peuvent faire protéger celles-ci. En Europe et en France, cette protection est attestée par un titre de propriété appelé "Certificat d'Obtention Végétale". Il interdit à quiconque la production et la vente des semences de la variété sans l'accord de son propriétaire, l'obtenteur.


 

Pour protéger la création variétale, une majorité de pays ont opté pour le Certificat d'Obtention Végétale (COV), qui garantit un libre accès à la ressource génétique ; d'autres ont préféré le brevet, qui obéit à une logique de type industriel.

Aujourd'hui, la propriété intellectuelle sur les nouvelles technologies risque de rompre un équilibre né il y a près d'un demi-siècle avec, en filigrane, une question fondamentale : risque-t-on une confiscation du vivant ?


Pourquoi protéger la création variétale ?

Le principe de la propriété intellectuelle est indissociable de la création elle-même, qu'elle soit scientifique, littéraire, technique ou artistique ... Cette protection reconnaît l'apport du créateur à la société et l'intérêt de son œuvre ; les droits financiers (royalties, redevances, droits d'auteur ...) rémunèrent son travail et lui permettent de poursuivre son activité.

La création variétale est le fruit de recherches, souvent longues et coûteuses ; il est normal qu'elle soit protégée selon cette règle, au même titre que d'autres créations. Elle concerne cependant le vivant : l'homme (le sélectionneur) et la nature (les ressources génétiques végétales) sont intervenus l'un et l'autre. Il a donc fallu trouver une solution juridique originale.
 


Depuis quand protège-t-on les variétés en France ?

Longtemps, les créateurs n'ont eu pour vivre que ce que leur octroyait le bon vouloir du roi. En France, la tête de ce dernier était menacée lorsqu'une loi adopta enfin, en 1791, les principes de la propriété intellectuelle. Mais on mit longtemps à les étendre au "vivant" : le premier brevet fut délivré en 1865, au profit de Louis Pasteur. Autour des années 1920, les obtenteurs, mobilisés pour faire reconnaître leur travail, eurent recours à ce système.
En 1922 eut lieu le premier procès concernant une contrefaçon végétale. Cependant, les États-Unis furent les premiers à faire breveter des plantes alimentaires en 1930.

En Europe, il fallut patienter encore trente ans pour que soit enfin mis au point, au prix de longues négociations, le système du Certificat d'obtention végétale (COV).