gnis pdagogie
"Le site des ressources pédagogiques de la filière semences"


En images



Contrôles et normes de certification
Contrôles et normes de certification
le certificat garantie la conformité aux normes officielles
Certificat du SOC pour les gazons
Certificat du SOC pour les gazons
Obligatoire pour commercialiser les semences

VOIR GALERIE PHOTO



Partager


Principe de la certification


Certificat Officiel du SOC
Certificat Officiel du SOC
Le certificat est gage de qualité
tags : certificat | SOC | étiquette | blé
Certificat Officiel du SOC
Pour pouvoir être commercialisées dans l'Union européenne, les semences et plants des variétés des principales espèces de grandes cultures sont soumises à une certification "produit". Cette certification est obligatoire et officielle. Elle est mise en place par les pouvoirs publics de chaque Etat.




En France, le ministère de l'Agriculture a délégué depuis 1962 la mission de contrôle officiel et de certification au service technique du Groupement National Interprofessionnel des Semences (Gnis) : le Service officiel de contrôle et de certification (SOC).

Le Soc est chargé de faire appliquer les règlements arrêtés par le ministère de l'Agriculture pour la production, le contrôle et la certification des semences et plants. Pour les espèces agricoles (céréales, maïs, betteraves, oléagineux, textiles, pommes de terre, fourragères…) il s'agit d'une certification de produit qui comprend trois aspects :

- La qualité variétale qui couvre l'identité et la pureté de la variété.
Elle est basée sur le respect de la filiation et des règles en culture au travers d'inspections au champ conduites par les techniciens du Soc et les techniciens agréés des entreprises.

- La qualité technologique qui garantit la pureté spécifique et la faculté germinative des semences. Elle résulte des analyses réalisées par la Station nationale d'essais de semences (SNES) et les laboratoires reconnus des entreprises (reconnus par le Ministère de l'Agriculture) selon des règles internationales (règles ISTA).

- La qualité sanitaire qui relève à la fois des inspections des cultures et des vérifications en laboratoire. Dans ce domaine, l'action du SOC, par délégation du service régional de l'alimentation (SRAL), peut se concrétiser par l'apposition d'un passeport phytosanitaire sur chaque emballage de semences et plants répondant aux exigences liées aux organismes de quarantaine (agents pathogènes) pour certaines espèces (pomme de terre, tournesol, luzerne, fraisier…).

Le principe du contrôle délégué pratiqué en France, on parle d'accréditation, a largement inspiré la réglementation communautaire ainsi que celle de l'Organisation de Coopération et de Développement Économique (OCDE).
Les concepts d'agrément ou de reconnaissance utilisés par le Soc s'appuient sur le contrôle des moyens et la maîtrise de la qualité.
Pour les espèces potagères qui, pour certaines, ne sont pas certifiées (semences standard), le Soc réalise des contrôles sur lots par sondage en vérifiant à posteriori (dans le circuit de distribution), l'identité, la pureté variétale et la faculté germinative.
Le cadre réglementaire français est issu de la transposition dans le droit national des directives européennes relatives au catalogue, à la certification et à la commercialisation des semences.


Association des agences de certification européennes

Depuis la fin des années 90, une association des agences européennes de certification des semences (ESCAA : european seed certification agencies association) s'est peu à peu constituée. Elle vise à faciliter une harmonisation des procédures de certification dans les pays de l'UE et de l'Espace économique européen (EEE). Cette volonté correspond à une demande des entreprises agissant dans toute l'Europe et qui constatent, malgré l'harmonisation établie par les directives communautaires, des disparités de procédures et des lourdeurs administratives qui nécessitent un effort d'amélioration. Ce lieu commun informel d'échange d'informations et de dialogue facilite une harmonisation des procédures par les agences européennes.


Le certificat officiel de contrôle

Chaque certificat est unique de par sa numérotation.
Grâce à l'enregistrement par le SOC des mentions imprimées sur chaque certificat, il est possible de retracer l'historique des semences contenues dans l'emballage. C'est la traçabilité.

Légende des mentions du certificat officiel
Légende des mentions du certificat officiel
tags : certificat | SOC |
Légende des mentions du certificat officiel

En résumé

La certification vise à garantir la variété et la qualité.

• Une identité et une pureté variétale.
• Une qualité technologique (faculté germinative minimum, pureté spécifique, dénombrement ...).
• Une qualité sanitaire (cas du plant de pomme de terre, semences de tournesol ...).


Plant d'ail certifié
Plant d'ail certifié
La certification garantie la qualité
Plant d'ail certifié