Ressources pédagogiques de la filière semences
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Les dispositions internationales

1992 : LA CONVENTION SUR LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE

Les problèmes liés à la biodiversité préoccupent la communauté internationale depuis le début des années 1970. Diverses mesures et conventions ont été prises ou signées depuis.

La conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement, dite aussi « Sommet de la Terre » ou « Sommet de Rio »(1), a cependant marqué un tournant avec l’adoption, en 1992, d’un texte majeur : la Convention sur la diversité biologique.

Cette convention résulte d’un compromis entre diverses conceptions :

  • celle des associations environnementalistes, soucieuses de conserver la nature pour elle-même ainsi que les savoirs des populations locales et autochtones ;
  • celle des pays industrialisés, désireux de continuer à avoir accès aux ressources pour les utiliser en fonction des besoins de l’humanité ;
  • enfin celle des pays en voie de développement qui veulent exploiter leurs ressources génétiques afin de financer leur croissance.

Elle a posé le principe de la souveraineté de chaque État sur son patrimoine. Les pays en voie de développement sont donc libres de passer des contrats bilatéraux avec des pays industrialisés ou des sociétés privées pour gérer et exploiter leurs ressources génétiques végétales.

Depuis son entrée en vigueur en octobre 2014, le protocole de Nagoya est venu compléter la convention en ce qui concerne l’accès aux ressources génétiques et le partage des avantages découlant de cet accès. Il a notamment tenu compte des accords spécialisés comme le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’Agriculture et l’Alimentation (TIRPAA), adopté en 2001 lors de la Conférence de la FAO à Rome.

(1) Elle s’est tenue à Rio de Janeiro, au Brésil.

2001 : LA CONFÉRENCE DE LA FAO

Très vite, la Convention sur la diversité biologique de 1992 a montré ses limites en matière de ressources phytogénétiques utilisées pour l’alimentation et l’agriculture.

Toutes les variétés agricoles ont en effet été créées peu à peu dans un processus d’échanges, de diffusion et d’expérimentations. Depuis les années 1930, il est connu que les centres de diversification secondaires des espèces végétales sont aussi importants que les centres de domestication des espèces.

Aujourd’hui, tous les pays sont étroitement interdépendants. De plus, l’accès aux ressources génétiques est indispensable pour assurer la production agricole et la sécurité alimentaire dans le monde.

Afin de régler ce dilemme, un traité a été adopté sous l’égide de la FAO, lors de la Conférence de Rome en 2001 : le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’agriculture et l’alimentation (TIRPAA), qui est entré en vigueur en juin 2004. La nouveauté apportée par ce traité est que les ressources phytogénétiques pour l’agriculture et l’alimentation ne sont plus considérées comme « patrimoine commun de l’Humanité », mais placées sous la souveraineté des Etats.

Le TIRPAA met néanmoins en place un accès facilité aux ressources génétiques de 64 cultures vivrières et fourragères importantes pour la sécurité alimentaire mondiale. Il manque cependant certaines espèces majeures comme le soja, l’arachide, le palmier à huile, la tomate et les fourragères tropicales.